Conseil de vie sociale
Le Conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles des résidents de l’établissement.
Le mandat des membres du CVS est de 1 an au moins, 3 ans au plus, renouvelable.
Le président est élu à la majorité des votants parmi les représentants des résidents et des familles.
Le directeur participe avec voix consultative.
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
- l’organisation et la vie quotidienne ;
- les activités et animations ;
- le projet de travaux et d’équipement ;
- l’affectation et l’entretien des locaux.